Tout initiateur d’un projet de construction ou de rénovation se doit de souscrire impérativement une assurance dommage ouvrage dans le cadre de la garantie décennale fixée par la loi. Sur ce, découvrez-en quoi consiste réellement une assurance dommage ouvrage.
Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?
Dans le cadre d’une construction ou d’une rénovation, il vous faut souscrire à une
assurance dommage ouvrage obligatoire, avant le début de vos travaux selon l’article L.242-1 du Code des assurances. Rapprochez-vous donc d’une bonne mutuelle, puis, renseignez-vous sur l’assurance en question : ses conditions, sa portée, etc. Tout constructeur de maisons individuelles, tout vendeur et promoteur immobilier, ainsi que tout maître d’ouvrage initiateur ou exécutant d’un projet de construction ou de rénovation d’un bien immobilier sont dans l'obligation d'y souscrire. Si vous avez des doutes sur le sujet, renseignez-vous sur le site
dommage-ouvrage.com/.
Quelle est sa portée ?
Avant d’acheter un bien immobilier ou d’initier un projet de construction ou de rénovation, il vous faut connaître la portée de la
garantie dommage ouvrage. Elle couvre en fait les erreurs pouvant compromettre la solidité de la maison. Sur ce, tout problème de combles et d’isolation thermique, une plomberie défectueuse, une toiture endommagée, etc. sont couverts par cette assurance. Toutefois, sachez que l’assurance dommage ouvrage ne couvre pas les parties amovibles de la maison comme les portes ou les fenêtres. À part cela, elle ne couvre pas non plus les sinistres survenant pendant les travaux, comme les incendies ou le non-respect du délai imparti pour la réalisation des travaux. Cela est du ressort de l’assurance professionnelle de l’entrepreneur. Enfin, l’assurance dommage ouvrage n’a pas cours si l’origine du dommage vient de la personne assurée elle-même ou si elle est liée à une détérioration prématurée causée par les intempéries, le temps, ou autres causes extérieures.
Pourquoi souscrire ?
Si vous ne souscrivez pas à une assurance dommage ouvrage, vous vous exposez à de sérieux problèmes sur le long terme. D’abord, sans ce précieux sésame, aucune banque ne vous offrira une opportunité d’emprunt. Puis, en cas de sinistre constaté, les démarches de reconnaissance du sinistre par les experts ainsi que la durée de votre dédommagement peuvent s’étaler sur plusieurs mois, voire même des années. Et pourtant, si vous souscrivez à l’assurance, l’article L. 242-1 du Code des assurances stipule qu’une fois le sinistre déclaré, l’assureur dispose de soixante jours pour procéder au remboursement ou contester ce dernier. Dans le cas d’une revente, l’indemnisation du nouvel acquéreur se fera entièrement à vos frais. Et cela, jusqu’à ce que la garantie décennale préconisée par la loi prenne fin. En bref, vous avez tout intérêt à souscrire à une assurance dommage ouvrage afin de protéger efficacement votre patrimoine financier.