Souscrire une
assurance dommages ouvrage est un bon réflexe. En effet, la souscription à ce contrat d’assurance est obligatoire si vous voulez effectuer un prêt à la banque. L’assurance dommages pour particulier permet également la protection de votre construction pendant une durée de 10 ans même si vous vendez votre bien. Pourtant, les particuliers ne peuvent pas toujours assurer tous leurs travaux de construction en dommage ouvrage. Les petits chantiers, les chantiers peu couteux ou bien les chantiers qui n’implique que peu de travaux ne peuvent pas être assurés en dommage ouvrage parce qu’aucun assureur ne veut les garantir.
Assurance dommages ouvrage : est-ce obligatoire pour un particulier ?
La souscription à une assurance dommages ouvrage est obligatoire selon la loi. Ce contrat d’assurance couvre les propriétaires successifs et le maître d’ouvrage des travaux mal effectués par les intervenants lors de la construction. Le particulier doit souscrire à l’assurance dommages ouvrage dès l’ouverture du chantier afin de protéger son bien pendant 10 ans de différents risques importants de malfaçons. Il est donc obligatoire de
souscrire une assurance dommage ouvrage particulier pour des travaux de construction nouvelle ou de rénovation et qu’il s’agisse d’une résidence principale ou bien secondaire.
Assurance dommages ouvrage : que couvre-t-elle et quels sont les travaux concernés
L’
assurance dommages ouvrage particulier protège le maître d’ouvrage en cas de sinistre tel que des fissures des murs importantes. Cette assurance permet de rembourser tous les travaux de réparations des dommages qui sont couverts par celle-ci. Par contre, les petits désordres ne sont pas couverts par l’assurance dommages ouvrage. Les travaux concernés par le dommage ouvrage sont : les constructions neuves, les travaux d’agrandissement, d’extension ou de rénovation, les travaux d’aménagement de combles et d’une ouverture de mur porteur, travaux de création de vérandas et les travaux de couverture que ce soit dans la résidence principale ou secondaire.
Assurance dommages ouvrage : quels sont les risques à défaut de souscription ?
Pour les particuliers, l’absence de souscription à une
assurance dommages ouvrage particulier ne risque aucune sanction si ces derniers font construire pour eux-mêmes. Pourtant, sachez que vous risquez une moins-value si vous vendez un bien sans une assurance dommages ouvrage parce que les travaux ne sont pas couverts. Certains acheteurs potentiels pourront même refuser d’acheter dans des conditions pareilles. Par ailleurs, sans dommage ouvrage, c’est vous qui payerez les frais de réparation dans le cas de désordres qui relève une garantie décennale, et cela, même si vous n’habitez plus la maison.